Une sous-commission parlementaire analyse la gouvernance des SIG

A Genève, la sous-commission instituée par la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil pour investiguer sur les Services industriels de Genève (SIG) va se concentrer sur la gouvernance de la régie publique. D'autres instances de surveillance de l'Etat sont sollicitées pour enquêter, notamment sur la gestion des RH.

La commission de contrôle de gestion a précisé lundi dans un communiqué les contours du mandat de la sous-commission. Il s'agit d'analyser les processus décisionnels et les choix stratégiques de l'entreprise, les rapports entre la direction et le Conseil d'administration, la surveillance ainsi que l'efficience du contrôle interne et du système d'alerte.

Cette sous-commission avait été créée fin septembre dans le sillage de plusieurs affaires qui ont secoué les SIG, dont des soupçons de népotisme visant l'ex-directeur général. Certains députés auraient voulu la création d'une commission d'enquête parlementaire. Plus contraignante, cette solution a été refusée par la majorité du Grand Conseil.

La sous-commission a identifié quatre thèmes autour desquels s'articulent les problématiques qui touchent les SIG: les ressources humaines et le traitement des conflits d'intérêts, les achats, les mandats et marchés publics, la transparence et la sincérité des chiffres (notamment la tarification) ainsi que la gouvernance et la culture d'entreprise.

Cour des comptes

Dans une perspective de complémentarité, la commission travaillera avec les autres instances de contrôle de l’Etat, indique le communiqué. Elle a ainsi donné au Service d’audit interne de l’Etat le mandat d’examiner la conformité des procédures RH aux SIG.

Elle a aussi sollicité la Cour des comptes afin de poursuivre ses investigations sur la sincérité de la tarification. A noter que la Cour des comptes mène déjà actuellement deux missions sur les SIG, en lien avec la thématique des achats, mandats et marchés publics.

Surfacturation

Les SIG ont dû dernièrement gérer plusieurs dossiers chauds. Il y a notamment eu la surfacturation de l'électricité qui avait contraint la régie publique à rembourser 27 millions de francs aux clients ainsi que celle du chauffage à distance.

Des soupçons de népotisme ont aussi visé l'ex-directeur général Christian Brunier suite à l'engagement de plusieurs membres de sa famille au sein des SIG. Des soupçons balayés par des enquêtes, qui avaient conclu qu'il n'y avait eu aucune irrégularité. Mais Léman Bleu a récemment remis en question l'indépendance de ces audits.